Le comité éditorial mixte décide de ce que l’assistant a le droit de lire. Il ne règle pas l’IA : il arbitre sa bibliothèque de sources, selon les règles fixées par la charte publique des sources.
Qui y siège ?
- Des citoyens, volontaires ou tirés au sort.
- Un représentant de la collectivité.
- Un tiers indépendant, issu de l’écosystème numérique local.
Ses membres sont bénévoles. Ce n’est pas une économie : un comité payé pour valider des sources ne serait plus un contre-pouvoir.
Les financeurs et les soutiens du projet n’y ont aucun siège. Celui qui paie ne gouverne pas.
Que décide-t-il ?
- L’entrée et le retrait des sources. Tout citoyen, agent ou élu peut proposer une source. Le porteur du projet instruit la demande sous quinze jours ; le comité tranche.
- Les signalements. Le bouton « cette réponse est inexacte » de l’assistant remonte au comité, qui traite chaque signalement.
- La révision de la charte. Tous les six mois, ou à tout moment sur sa décision.
- Les arbitrages initiaux. Ceux de la charte v0.1, rédigés par le porteur du projet, attendent sa ratification.
Il ne décide ni du modèle d’IA utilisé, ni de la formulation des réponses.
Comment fonctionne-t-il ?
- Il se réunit une fois par mois pendant le pilote.
- En cas de partage des voix, la source n’est pas indexée.
- Chaque décision est publiée avec son motif dans le journal des décisions, sous cinq jours ouvrés.
- En cas de risque avéré, le porteur du projet peut retirer une source immédiatement. Le comité ratifie ou non ce retrait à sa réunion suivante.
Où en est-on ?
Le comité n’est pas encore constitué. Sa composition exacte, la durée des mandats, les règles de quorum et les modalités du tirage au sort restent à fixer. Elles seront publiées ici.
Vous souhaitez y siéger, ou proposer une source ? Écrivez-nous.