Version 0.1 — septembre 2026
Document public. Toute évolution du corpus de l’assistant passe par cette charte.
1. Objet et portée
Cette charte gouverne le corpus de l’assistant conversationnel : quelles sources entrent dans l’index, lesquelles en sont exclues, et comment on arbitre lorsqu’elles se contredisent.
Elle ne gouverne ni le modèle de langage utilisé, ni la formulation des réponses. Ces deux points relèvent d’autres documents publics (instructions système, cadre réglementaire).
On n’arbitre pas une IA. On arbitre son corpus. C’est le seul levier de gouvernance qui soit réellement actionnable.
2. Critères d’admission
Une source n’est indexée que si elle satisfait les cinq tests suivants. Chacun se répond par oui ou par non ; aucun n’appelle d’appréciation subjective.
| # | Test | Vérification |
|---|---|---|
| 1 | Publique | Accessible sans compte, sans abonnement, sans authentification |
| 2 | Attribuable | L’émetteur est identifiable et responsable du contenu publié |
| 3 | Réutilisable | Information publique au sens du CRPA, ou licence ouverte explicite |
| 4 | Datable | Une date de publication ou de dernière vérification peut être établie |
| 5 | Factuelle | Le contenu énonce des faits, des horaires, des procédures — pas une opinion |
Une source qui échoue à un seul test n’entre pas dans l’index. Le comité éditorial peut décider d’une indexation partielle (certaines rubriques seulement) lorsqu’une source satisfait les tests sur une partie de son contenu.
3. Sources exclues par principe
Ces exclusions ne sont pas révisables au cas par cas. Leur levée suppose une révision de la présente charte.
- Contenus d’expression politique ou électorale. Tribunes des groupes du conseil municipal, professions de foi, communication de campagne. L’assistant restitue de l’information administrative ; il ne restitue pas de positions partisanes, même publiées sur un site institutionnel.
- Contenus protégés par le droit d’auteur de tiers. Presse locale et nationale, photographies, logos, contenus éditoriaux sous licence.
- Données personnelles de personnes physiques. Adresses et coordonnées nominatives d’agents publics, de bénévoles ou d’adhérents. Seuls les contacts fonctionnels institutionnels sont indexés.
- Contenus commerciaux ou promotionnels. Offres, publicités, communication d’entreprise.
- Réseaux sociaux. Contenus non datables de façon fiable, non pérennes, non attribuables individuellement.
- Sources présentant un conflit d’intérêts pour le porteur du projet. Voir §7.
4. Arbitrages du corpus initial
État des décisions à la date de publication de cette version.
| Source | Décision | Motif |
|---|---|---|
| Site de la Ville de Niort — contenus factuels et administratifs | Indexé | Source primaire légitime ; personne ne fera mieux |
| Site de la Ville — rubrique Expression politique | Exclu | Contenu partisan (§3) |
| Annuaire des services municipaux | Indexé partiellement | Contacts fonctionnels uniquement ; images et adresses nominatives exclues |
| Site de Niort Agglo | Indexé | Compétences intercommunales (déchets, transports, équipements) que les usagers confondent avec celles de la Ville |
| Portail OpenData Ville / Agglo / CCAS | Indexé, prioritaire | Données structurées, licence explicite, versionnées. Prime sur la page HTML équivalente |
| Délibérations et procès-verbaux du conseil | Différé — v0.2 | Documents longs à portée juridique. Le risque d’interprétation erronée par l’assistant n’est pas maîtrisé à ce stade |
| Arrêtés municipaux, arrêtés de circulation | Exclu | Péremption très rapide, portée juridique. Une information obsolète donnée avec assurance serait plus nuisible qu’une absence de réponse |
| Exploitants de services publics locaux (transports, eau, équipements culturels et sportifs) | Indexé | Horaires et tarifs ; source primaire pour son propre service |
| Annuaire des associations niortaises | Exclu | Données de tiers privés et de personnes physiques, mise à jour non maîtrisée |
| Office de tourisme | Différé — décision du comité | Candidat au titre des sources complémentaires prévues au corpus initial |
| Préfecture, services de l’État | Différé — décision du comité | Candidat ; périmètre à cadrer |
| Presse locale | Exclu | Droit d’auteur, ligne éditoriale propre (§3) |
5. Règles de primauté
Lorsque deux sources indexées se contredisent, l’ordre suivant s’applique.
- Démarche administrative (état civil, titres d’identité, inscriptions, urbanisme) → le site de la Ville prime, y compris sur une information plus récente publiée ailleurs.
- Compétence intercommunale → le site de Niort Agglo prime.
- Horaires, tarifs, conditions d’accès d’un équipement → le site de l’exploitant prime sur le site de la collectivité.
- Donnée structurée disponible en OpenData → le jeu de données prime sur la page web équivalente.
- Contradiction non résolue par les règles ci-dessus → l’assistant expose les deux informations, cite les deux sources, et signale la divergence. Il ne tranche pas.
Toute réponse mentionne la date de dernière vérification de la source mobilisée.
6. Procédure
Proposer une source. Tout citoyen, agent ou élu peut proposer l’ajout ou le retrait d’une source via le formulaire de contact du site.
Instruire. Le porteur du projet instruit la demande sous quinze jours : application des cinq tests du §2, vérification des exclusions du §3, note d’instruction.
Décider. Le comité éditorial mixte tranche lors de sa réunion mensuelle. En cas de partage, la source n’est pas indexée.
Publier. Chaque décision est inscrite au journal (§8) avec son motif, dans les cinq jours ouvrés.
Contester. Le bouton « cette réponse est inexacte » intégré à l’assistant permet de signaler une réponse fondée sur une source contestée. Les signalements remontent au comité, qui les traite et publie un relevé de décisions.
Retirer. Une source peut être retirée de l’index par décision du comité, ou immédiatement par le porteur en cas de risque avéré, sous réserve de ratification à la réunion suivante.
7. Conflit d’intérêts
Le projet s’appuie techniquement sur le plugin TOM, développé par le porteur du projet. Cette dépendance est déclarée publiquement et rappelée dans tous les documents de gouvernance.
Elle emporte deux conséquences pour la présente charte :
- Aucune source ne peut être indexée au motif qu’elle sert les intérêts commerciaux du porteur ou de ses activités professionnelles distinctes.
- L’activité de conseil aux entreprises exercée par ailleurs par le porteur est explicitement séparée de ce projet. Aucun contenu qui en relève n’entre dans le corpus.
Le corpus, la charte et les relevés du comité demeurent publics et réutilisables. La technologie est interchangeable : un changement de modèle, de prestataire ou d’hébergeur ne modifie ni le corpus ni la présente charte.
8. Journal des décisions
Annexe vivante. Une ligne par arbitrage, publiée en continu.
| Date | Source | Demandeur | Décision | Motif |
|---|---|---|---|---|
| — | Arbitrages initiaux du §4 | Porteur du projet | Adoptés en v0.1 | Soumis à ratification du comité éditorial à sa première séance |
9. Révision
Cette charte est révisée tous les six mois, ou à tout moment sur décision du comité éditorial.
Le corpus est volontairement limité pendant les six premiers mois afin de garantir la qualité des réponses. La présente version ne couvre donc que ce périmètre restreint : elle grossira avec le corpus, et le journal des décisions documentera cette croissance.
Historique
- v0.1 — septembre 2026 — Version initiale. Arbitrages du corpus de la phase de validation. Adoptée par le porteur du projet, soumise à ratification du comité éditorial dès sa constitution.