RGPD : aucune donnée personnelle n’est collectée ; les conversations ne sont ni stockées de façon nominative ni utilisées pour entraîner un modèle. Une analyse d’impact simplifiée sera fournie.
Règlement européen sur l’IA (AI Act) : l’assistant relève des systèmes à risque limité ; les obligations de transparence (information claire que l’on converse avec une IA) sont respectées nativement.
Accessibilité : le widget vise la conformité RGAA, avec un parcours de repli en texte simple.
Réversibilité : le corpus, la charte et les relevés du comité restent publics et réutilisables. La Ville peut mettre fin à l’expérimentation à tout moment, sans coût de sortie.